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1 legge federale
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2 legge
fзакон; законодательство; правоnei casi stabiliti dalla legge — в случаях, установленных законом
la legge ha cessato di essere operante per mancanza di finanziamenti — закон перестал действовать из-за отсутствия финансирования
la legge deve prevenire piuttosto che punire il delitto — законодательство должно предупреждать преступление, а не наказывать за него
- legge abrogativala legge prescrive [dispone]... — закон предписывает...
- legge di amnistia
- legge antidroga
- legge antitrust
- legge applicabile
- legge bancaria
- legge sui brevetti d'invenzione
- legge sulla caccia
- legge che garantisce il rispetto dei diritti di tutti i cittadini
- legge commissoria
- legge comunitaria
- legge cornice
- legge costituzionale
- legge costituzionale di integrazione e revisione della costituzione
- legge definitiva
- legge sul divorzio
- legge della domanda e dell'offerta
- legge delle 12 tavole
- legge eccezionale
- legge edilizia
- legge elettorale
- legge sulla famiglia
- legge federale
- legge finanziaria
- legge fondamentale
- legge generale
- legge delle guarentige
- legge di immediata applicazione
- legge interpretativa
- legge irretroattiva
- legge marziale
- legge militare
- legge morale
- legge operante
- legge ordinaria
- legge penale
- legge processuale
- legge propriamente detta
- legge quadro
- legge retroattiva
- legge salica
- legge scritta
- legge speciale
- legge del taglione
См. также в других словарях:
Gough Whitlam — Mandats 21e Premier ministre d Australie 5 décembre 1972 – … Wikipédia en Français
Commandant En Chef — Charles Ier d Angleterre Roi d Angleterre, commandant en chef de l Armée Royaliste Un commandant en chef est le chef des forces militaires d une nation ou d une partie significative de ces forces. Dans ce dernier cas, cet élément des forces peut… … Wikipédia en Français
Commandant en chef — Charles Ier d Angleterre Roi d Angleterre, commandant en chef de l Armée Royaliste Un commandant en chef est le chef des forces militaires d une nation ou d une partie significative de ces forces. Dans ce dernier cas, cet élément des forces peut… … Wikipédia en Français
Commandement en chef — Commandant en chef Charles Ier d Angleterre Roi d Angleterre, commandant en chef de l Armée Royaliste Un commandant en chef est le chef des forces militaires d une nation ou d une partie significative de ces forces. Dans ce dernier cas, cet… … Wikipédia en Français
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